Archive annuelle 08/12/2022

Nous sommes très heureux de vous convier à la prochaine Matinée de l’Académie     qui portera sur le thème :DROITS HUMAINS ET DE L’ENVIRONNEMENT ET ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT: EVOLUTION OU R(E)VOLUTION ?

L’arbitre doit-il sanctionner les violations des droits de l’homme ? Les atteintes à l’environnement ? peut-on conférer à cette évolution une dimension révolutionnaire. Autant de questions actuelles qui animent le droit de l’arbitrage et auxquelles les matinées de l’Académie peut aider à répondre.

Cette matinée sera organisé au Cabinet Trinity international au 15 rue de Marignan,75008 Paris, le 12 décembre 2022,date de commémoration de la Journée des droits de l’homme de cette année et  du troisième anniversaire des Règles de La Haye sur l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les matinées de l’arbitrage de l’ Académie permet aux membres de l’AAPDI d’échanger avec des experts sur des problématiques complexes relatives à l’arbitrage .Ces rencontres mensuelles interactives et conviviales permettent  s’informer des derniers développements institutionnels et de l’évolution de l’arbitrage en Afrique. 

Après deux écoles, le programme LEX CLIMATICA de l’Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) se poursuivra par une école d’été en hybride qui se déroulera du 26 au 29
septembre 2022.

L’événement a été méticuleusement mis en place par l’équipes dévouée de la Task force Lex climatica. Plus de 120 participants virtuels de plus de 20 pays d’Afrique, d’Europe y participeront. L’objectif à long terme de l’université d’été Lex climatica est de promouvoir les voix créatives, en particulier celles des jeunes, et d’inspirer des innovations sociales et scientifiques qui s’attaquent aux questions épineuses
de la justice environnementale et climatique, y compris l’équité intra et intergénérationnelle.

Entièrement dispensée en français, l’université d’été Lex climatica propose 8 programmes de quatre jours se déroulant sur une seule semaine de travail. Chaque programme comprend un mélange à temps plein de conférences, de tutoriels et d’ateliers, dispensés par des professeurs de l’Académie et d’autres éminents chercheurs invités.

Le programme détaillé est consultable en suivant le lien ci-dessous

Programme détaillé Ecole d’été LEX CLIMATICA (Edition 3) : La Justice climatique en Afrique – Quel(s) droit(s) des générations futures ?

Après plusieurs années de stagnation, les économies africaines ont pour la plupart connu un cycle de croissance d’une décennie, qui a conduit à des revenus par habitant plus élevés et à une meilleure gouvernance ainsi qu’à des opportunités d’investissement accrues. Ce résultat est imputable aux progrès enregistrés dans la mise en œuvre des projets phares de l’Agenda 2063, notamment la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

A l’occasion du centenaire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et dans le cadre de Célébration du 150ème anniversaire de l’Association de droit international (ADI) et de vingt ans de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, il semble naturel pour l’Académie de porter un regard appuyé sur son centre de gravité qu’est l’Afrique et sa jurisprudence arbitral. Nous cherchions la meilleure grammaire pour en rendre compte. Avec son goût pour l’intelligence collective, et son désir d’innovation normative, l’Académie aborde 2023 avec le sentiment que sa mission n’a jamais été aussi nécessaire.

Le développement d’un nouveau paysage juridique s’accompagne nécessairement d’une augmentation connexe des litiges judiciaires et des arbitrages. Comme le soulignent certains praticiens africains, le développement de l’arbitrage international en Afrique s’explique par les facteurs de risque auxquels les investisseurs doivent faire face. Ceux-ci comprennent, entre autres, les risques juridiques et fiscaux liés aux violations des clauses de stabilisation, les risques politiques et les risques liés aux nouvelles réglementations au niveau local. En effet, ces facteurs de risque sont susceptibles d’entraîner des litiges. De plus, les villes africaines continuent à être peu choisies comme siège des procédures arbitrales malgré des textes modernes.

C’est pourquoi, dans le souci de renforcer la participation des africains à l’arbitrage africain et international, l’Académie Africaine pour la Pratique du Droit International(’AAPDI) a initié le Concours Africain d’Arbitrage International pour encourager la jeunesse à mieux s’intéresser à la matière et à comprendre différents enjeux relatifs aux investissements, activités commerciales. La pratique africaine récente a donné ainsi lieu et de façon inédite à la formulation d’obligations pour les investisseurs étrangers. Il s’agit là d’une exception africaine. Le droit international des investissements se retrouve aujourd’hui face à l’urgence de sa propre réadaptation revitalisant le rôle de l’État dans un contexte de développement durable Le Code panafricain constitue, à n’en pas douter, l’un des exemples les plus aboutis de régénération du droit des investissements à l’aune de l’impératif des objectifs de l’Accord de Paris et des objectifs de développement durable.

L’Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de lancer le Concours africain d’arbitrage international. Cette compétition a pour objet de contribuer à la divulgation des connaissances, la promotion de l’excellence, la saine émulation ainsi que la formation au sein de la prochaine génération de praticiens de l’arbitrage et du droit des investissements en Afrique.

Il s’agit du premier concours majeur du genre à être orienté vers des enjeux touchant l’un des continents les plus concernés par ces domaines juridiques en plein essor. Ce sont les problématiques environnementales qui seront au cœur de cette 2ème édition qui coïncide avec la tenue de l’École d’été Lex climatica, également organisée par l’AAPDI.

Des équipes composées d’étudiants, doctorants, élèves-avocats, élèves-magistrats, etc., s’affronteront sur la base d’un cas hypothétique, devant un tribunal arbitral simulé faisant office de jury, en démontrant, dans le rôle de conseils, leur maîtrise de la procédure, des règles de fond, du raisonnement juridique ainsi que leurs qualités oratoires.

Le cas pratique du concours est accessible en suivant le lien ci-dessous:AAPDI – CAS PRATIQUE 2023 (1)

Le règlement du concours est directement disponible sur le lien ci-dessous: REGLEMENT DU CONCOURS AFRICAIN D’ABITRAGE INTERNATIONAL CAAI 2023 (1)

Le calendrier du concours se présente comme suit :

• 25 Janvier 2023 : Lancement officiel des inscription & Publication du Cas pratique sur le site Internet de l’Académie
• 2 Février 2023 : Dépôt des candidatures en ligne.
•  28 Février 2023 : Date limite à laquelle les équipes peuvent poser des questions, en ligne, sur le cas, tant sur le fond que sur la forme
• 20 Mars 2023 : Dépôt des mémoires en demande en ligne
• 26-28 Mars 2023 : Ecole d’hiver Lex climatica & Paris week arbitration
• 5 Avril 2023 : Annonce des équipes sélectionnées pour déposer un mémoire en défense Pour les inscriptions, rien de plus simple ; en cliquant sur ce lien [ lien d’inscription] vous serez directement dirigés vers le formulaire Google form d’inscription
• 12 Juillet 2023 : Demi-finale du Concours
• 13 Juillet 2023 : Finale du Concours  et remise des prix à l’occasion de la Journée pour l’arbitrage et médiation en Afrique (JAMA)

Pour s’inscrire, chaque équipe doit renseigner et soumettre le formulaire en ligne disponible ici Inscription au congrès – Google Forms

NB: Tous les participants doivent le remplir !