La création d'une "Section Gouvernance et Contentieux Frontières Africaines" au sein de l'Académie Est une initiative pertinente et nécessaire pour aborder les questions juridiques complexes liées à la gouvernance des frontières en Afrique. Cette section pourrait également se pencher sur les aspects juridiques des contentieux frontaliers entre les pays africains. Voici comment une telle section pourrait être structurée :
- Programmes de Formation Spécialisés: Développer des programmes de formation spécialisés en droit de la gouvernance des frontières et du contentieux frontalier en Afrique. Ces programmes pourraient couvrir des sujets tels que le droit international des frontières, la résolution des différends frontaliers et les mécanismes de gouvernance transfrontalière.
- Recherche et Publications: Encourager la recherche académique sur les questions de gouvernance des frontières et de contentieux frontaliers en Afrique. Faciliter la publication d'articles, de mémoires de recherche, et de documents de travail pour contribuer au développement des connaissances dans ces domaines.
- Ateliers et Conférences: Organiser des ateliers, des conférences et des séminaires sur des sujets liés à la gouvernance des frontières et au contentieux frontalier, invitant des experts, des praticiens et des chercheurs. Ces événements pourraient favoriser le partage d'expériences et la discussion de questions juridiques émergentes.
- Études de Cas Pratiques: Développer des études de cas pratiques basées sur des situations réelles de contentieux frontaliers en Afrique. Ces études de cas pourraient être utilisées comme matériel pédagogique pour les étudiants et comme ressources pour les professionnels du droit.
- Cliniques Juridiques: Mettre en place des cliniques juridiques offrant aux étudiants la possibilité de travailler sur des cas réels liés à la gouvernance des frontières et aux contentieux frontaliers sous la supervision de professionnels du droit. Cela permettrait d'allier théorie et pratique.
- Plaidoyer pour la Coopération Transfrontalière: Engager des actions de plaidoyer en faveur de politiques de coopération transfrontalière, en favorisant la résolution pacifique des différends et la promotion de la bonne gouvernance dans les régions frontalières.
- Partenariats avec les Organisations Régionales: Établir des partenariats avec des organisations régionales africaines qui traitent des questions de gouvernance des frontières. Ces partenariats pourraient faciliter des échanges de connaissances, des collaborations de recherche et des opportunités de formation.
- Formation Continue: Offrir des programmes de formation continue pour les professionnels du droit et les praticiens travaillant dans les domaines de la gouvernance des frontières et du contentieux frontalier. Ces programmes pourraient couvrir les développements juridiques récents et les meilleures pratiques.
- Ressources en Ligne : Mettre en place des ressources éducatives en ligne, y compris des cours à distance, des webinaires et des plateformes interactives. Cela pourrait faciliter l'accès à l'éducation juridique sur ces questions à un public plus large.
- Événements de Sensibilisation: Organiser des événements de sensibilisation pour informer le public sur les enjeux liés à la gouvernance des frontières en Afrique et sur les efforts déployés pour résoudre les contentieux frontaliers.
- Réseautage: Faciliter le réseautage entre les étudiants, les chercheurs, les professionnels et les décideurs intéressés par la gouvernance des frontières et le contentieux frontalier en Afrique. Des événements de réseautage pourraient créer des opportunités de collaboration et d'échange d'idées.
L’adoption de cette section a fait l’objet d’un important travail de préparation au niveau des experts et juristes africains et internationaux. Depuis sa première édition en novembre 2017, le Colloque annuel l’Académie africaine de la pratique du droit international et de la 2ème édition qui s’est tenu le 10 octobre 2018 ; Le contentieux des espaces maritimes africains : enjeux, defis et strategies et le 3eme édition 25 septembre 2019, Contentieux des espaces maritimes africains dans tous ses états l’Académie s’empare de ce sujet stratégique pour l’avenir de l’Afrique et le met en débat annuellement en s’engageant dans une nouvelle exploration, exigeante de la place du programme frontière dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.
L’aménagement de frontières incontestées et pacifiées est une condition essentielle de la progression de l’intégration régionale et donc du développement économique de l’Afrique. La persistance des conflits en Afrique puise sa source dans l’existence de différends frontaliers entre plusieurs pays, la répartition inéquitable des ressources naturelles L’interaction entre la régulation des frontières et celle de la paix est de plus en plus forte. L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, acceptée dans son principe, pose problème dans de nombreux cas au niveau de son application. La raison en est le plus souvent le caractère imprécis des limites frontalières, fondées sur des bases géographiques, topographiques et sociologiques mal maîtrisées à l’époque coloniale, et qui n’ont guère fait l’objet d’un travail d’éclaircissement, de confirmation et de
balisage sur le terrain dans les 60 ans écoulés. .
Bien qu’un grand nombre de litiges aient été réglés par un accord ou une intervention d’une tierce partie (arbitrage, tribunaux internationaux…), il ne fait aucun doute que la plupart des délimitations des frontières terrestres et de l’espace maritime restent encore à résoudre, en particulier en ce qui concerne le plateau
continental, où résident la plupart des ressources naturelles. D’autre, l’évolution économique mondiale amène les États à repenser leurs frontières en termes de flexibilité et de coopération. D’autre part, même dans les unions douanières et économiques, les frontières restent la marque la plus visible de la souveraineté d’un État sur un territoire. L’incertitude qui règne sur les frontières constitue en outre une entrave réelle à I’accélération des processus d’intégration. Jusqu’à présent, seul un nombre limité de traités relatifs aux délimitations ont été conclus entre les Etats africains et ces instruments ne sont pas tous entrés en vigueur. Plusieurs délimitations maritimes sont encore indéfinies, notamment en raison de la complexité due à la configuration
géographique particulière des côtes de certains Etats. La montée de la mondialisation a entraîné une maritimisation de l’économie qui a eu un double impact en Afrique. D’une part, la flambée du transport maritime, la découverte des hydrocarbures off-shore, la convoitise des ressources halieutiques africaines et, d’autre part, la montée de l’insécurité maritime ou de la criminalité
maritime : piraterie maritime, terrorisme maritime, pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) qui accompagnent ce processus de mondialisation. Dans cette optique, l’enjeu principal est alors devenu la sécurisation de la mer. Avec ses 38 États côtiers ou insulaires, sur les 54 États membres que compte l’UA, l’Afrique reste un continent à vocation maritime, dont le produit intérieur brut est largement tributaire du commerce océanique. En effet, 90 % des importations et exportations transitent par la mer, et de nombreux corridors commerciaux maritimes les plus stratégiques traversent l’espace maritime africain.
THÉMATIQUES
Cette section a pour vocation de rassembler les juristes africains et étrangers et une diversité d’acteurs, praticiens et chercheurs pour jeter un regard neuf sur les grandes jurisprudences internationales à partir des affaires africaines dans une approche comparée et transdisciplinaire. Elle se veut être un lieu de dialogue et d’échanges autour des enjeux et défis et propose une expertise juridique s’appuyant sur les compétences de ses membres et de ses partenaires.
- Renforcer les dynamiques d’intégration régionale portées par les Communautés économiques régionales (CER) et les autres initiatives régionales de grande ampleur;
- Etudier les procédures de règlement pacifique utilisées pour chacun d’eux dans le but final de dégager leur originalité, leur spécificité et leur adaptation aux différentes catégories de conflits;
- Dans un souci de pragmatisme juridique de dégager des enseignements permettant de favoriser certains progrès dans le choix des procédures, dans leur évolution;
- Animer des ateliers de travail et séminaires de haut niveau sur les et des mécanismes de médiation et de règlement de différends bénéficiant de la confiance des parties à partir des cas concrets à étudier;
- Formation des formateurs;
- Les défis des petits États insulaires de l’Afrique.
Partenariat
La section s’appuie non seulement sur l’expertise des juristes qui en sont membres ainsi que des sociétés savantes et instituts de recherche poursuivant des fins analogues avec qui elle coopère, mais aussi sur l’ensemble de ses partenaires scientifiques et industriels. Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Président de section, Yacouba CISSE. (Ycisse2009@yahoo.fr).
Devenir membre
Pour toute personne souhaitant rejoindre la section afin d’être informée de son activité et de participer aux projets de recherche ou aux évènements publics ou fermés qu’elle organise, merci d’envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae à. Yacouba CISSE. (Ycisse2009@yahoo.fr)
Notre équipe
M. Yacouba CISSE
Ambassadeur de Côte d'Ivoire en République d'Autriche et permanent Représentant à l'Internationale Organisations à Vienne.
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