COMMUNIQUÉ DE LA SECTION DES JEUNES CHERCHEURS DE L’AAPDI

Le 17 décembre 2024, le Bureau du Procureur de la CPI a rendu public son Projet de Document de politique générale relatif aux crimes contre l’environnement relevant du statut de Rome. Ce projet, élaboré à la suite d’une large consultation publique initiée par le Bureau du Procureur le 16 février 2024 – à laquelle le Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire (JPI-DIH) de la Section des Jeunes Chercheurs avait participé – définit les termes en matière d’enquêtes et de poursuites à l’égard des crimes contre l’environnement et les éléments de crimes y relatifs. Il examine les principes généraux et spécifiques qui orienteront le travail du Bureau du Procureur et précise les actions qu’il mènera pour répondre à son engagement d’enquêter sur les crimes contre l’environnement.

Conscient de l’importance de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale juriste et scientifique autour de ce projet, le Bureau du Procureur a lancé un second appel à consultations dont l’objectif était de recueillir des commentaires plus spécifiques et plus ciblés sur le Projet. Forte des recommandations formulées dans la précédente consultation qui ont été prises en compte dans le Projet, une équipe du pôle JPI-DIH, constituée de Ayméric-Olivier ADJAKLO, Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON, Mamadou FOFANA, et Yvan Lionnel YOUMSSI EYA sous la direction de la Professeure Catherine MAIA, a adressé une nouvelle contribution au Bureau du Procureur.

Cette dernière a consisté en des observations centrées sur des points spécifiques : le critère de gravité, considéré comme un principe général devant guider l’action du Bureau du Procureur ; l’appréciation des atteintes graves et sérieuses à l’environnement comme crimes de génocide ; la possibilité de mettre en cause des personnes physiques pour le compte des activités d’une personne morale ; et la coopération élargie envisagée par le Bureau du Procureur.

La Section des jeunes chercheurs, au nom de toute l’AAPDI, tient à féliciter et remercier l’ensemble du Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire, plus particulièrement les membres du Groupe de travail et Madame la Professeure Catherine MAIA.

COMMUNIQUÉ DE LA SECTION DES JEUNES CHERCHEURS DE L’AAPDI

Le 17 décembre 2024, le Bureau du Procureur de la CPI a rendu public son Projet de Document de politique générale relatif aux crimes contre l’environnement relevant du statut de Rome. Ce projet, élaboré à la suite d’une large consultation publique initiée par le Bureau du Procureur le 16 février 2024 – à laquelle le Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire (JPI-DIH) de la Section des Jeunes Chercheurs avait participé – définit les termes en matière d’enquêtes et de poursuites à l’égard des crimes contre l’environnement et les éléments de crimes y relatifs. Il examine les principes généraux et spécifiques qui orienteront le travail du Bureau du Procureur et précise les actions qu’il mènera pour répondre à son engagement d’enquêter sur les crimes contre l’environnement.

Conscient de l’importance de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale juriste et scientifique autour de ce projet, le Bureau du Procureur a lancé un second appel à consultations dont l’objectif était de recueillir des commentaires plus spécifiques et plus ciblés sur le Projet. Forte des recommandations formulées dans la précédente consultation qui ont été prises en compte dans le Projet, une équipe du pôle JPI-DIH, constituée de Ayméric-Olivier ADJAKLO, Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON, Mamadou FOFANA, et Yvan Lionnel YOUMSSI EYA sous la direction de la Professeure Catherine MAIA, a adressé une nouvelle contribution au Bureau du Procureur.

Cette dernière a consisté en des observations centrées sur des points spécifiques : le critère de gravité, considéré comme un principe général devant guider l’action du Bureau du Procureur ; l’appréciation des atteintes graves et sérieuses à l’environnement comme crimes de génocide ; la possibilité de mettre en cause des personnes physiques pour le compte des activités d’une personne morale ; et la coopération élargie envisagée par le Bureau du Procureur.

La Section des jeunes chercheurs, au nom de toute l’AAPDI, tient à féliciter et remercier l’ensemble du Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire, plus particulièrement les membres du Groupe de travail et Madame la Professeure Catherine MAIA.

Retrouvez notre communiqué en Français


Our press release in English

CONSULTATION DES JEUNES CHERCHEURS POUR LE BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI

Le 16 février dernier, le Procureur avait lancé une consultation publique sur un nouveau projet de politique générale visant à établir les responsabilités pour les crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome. L’équipe s’est attelée à présenter (1) un examen conceptuel de la criminalité environnementale, (2) la qualification des atteintes graves et sérieuses à l’environnement comme crimes internationaux, (3) des modes de responsabilité existants en la matière au niveau régional et (4) la possible mise en responsabilité des personnes physiques pour le compte des activités d’une personne morale devant la CPI.

L’ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL (AAPDI) a l’honneur d’annoncer qu’une équipe du Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire a adressé une consultation au Bureau du Procureur de la CPI. Cette équipe est composée de: Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson, J’aurai Mupepe NGALONGA, Mamadou FOFANA, Oumar KOUROUMA et Yvan Lionnel YOUMSSI EYA. Ils ont eu le privilège d’être dirigés par Mme la Professeure Catherine MAIA et M. le Professeur Dr. Mutoy MUBIALA.

Retrouvez notre communiqué en Français


Our press release in English

ANNONCE OFFICIELLE

CONCOURS AFRICAIN D’ARBITRAGE INTERNATIONAL

http://DOSSIER D’INSCRIPTION

http://CONCOURS-AFRICAIN-ABITRAGE-INTERNATIONAL-CAAI-AIAC.

Jean-Baptiste Harelimana 0 Commentaires

Save the Date – UNCITRAL Days project in Africa! – May 27, 2022

In the autumn and winter of each year, the UNCITRAL Secretariat has been co-hosting the UNCITRAL Day, a
series of events with universities, other institutions of higher learning and public agencies in Asia and the
Pacific and in Latin America and the Caribbean.

The events celebrate the establishment of UNCITRAL – the United Nations Commission on International Trade
Law – as a UN agency with a worldwide remit to harmonise international commercial law, to facilitate
international commerce and support economic and social development.

UNCITRAL together with its partners is now pleased to announce the launch of the UNCITRAL Days project in Africa!

Join us :

– To hear a message to future leaders in international trade law, from the UNCITRAL Chairman, H.E. Mr. Philbert Abaka Johnson

– To learn about UNCITRAL’s engagement in Africa and the relevance of UNCITRAL in the African context from regional and international organizations, universities and the UNCITRAL Secretariat, 

And

– To learn how universities can take part in UNCITRAL Days in Africa, and what they and their students can derive from the events

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ECOLE LEX CLIMATICA du 28 Février au 3 Mars : Programme des Ateliers

Dans la suite du programme concis publié avec le lien d’inscription à la formation, nous vous remercions de trouver ci-après le lien vers le document PDF qui donne accès à la description détaillée des programmes des ateliers prévus.

[Agenda] Les Jeudis de l’Académie, 2e édition

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Hommage au Professeur Stéphane Doumbé-Billé

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