Le 17 décembre 2024, le Bureau du Procureur de la CPI a rendu public son Projet de Document de politique générale relatif aux crimes contre l’environnement relevant du statut de Rome. Ce projet, élaboré à la suite d’une large consultation publique initiée par le Bureau du Procureur le 16 février 2024 – à laquelle le Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire (JPI-DIH) de la Section des Jeunes Chercheurs avait participé – définit les termes en matière d’enquêtes et de poursuites à l’égard des crimes contre l’environnement et les éléments de crimes y relatifs. Il examine les principes généraux et spécifiques qui orienteront le travail du Bureau du Procureur et précise les actions qu’il mènera pour répondre à son engagement d’enquêter sur les crimes contre l’environnement.
Conscient de l’importance de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale juriste et scientifique autour de ce projet, le Bureau du Procureur a lancé un second appel à consultations dont l’objectif était de recueillir des commentaires plus spécifiques et plus ciblés sur le Projet. Forte des recommandations formulées dans la précédente consultation qui ont été prises en compte dans le Projet, une équipe du pôle JPI-DIH, constituée de Ayméric-Olivier ADJAKLO, Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON, Mamadou FOFANA, et Yvan Lionnel YOUMSSI EYA sous la direction de la Professeure Catherine MAIA, a adressé une nouvelle contribution au Bureau du Procureur.
Cette dernière a consisté en des observations centrées sur des points spécifiques : le critère de gravité, considéré comme un principe général devant guider l’action du Bureau du Procureur ; l’appréciation des atteintes graves et sérieuses à l’environnement comme crimes de génocide ; la possibilité de mettre en cause des personnes physiques pour le compte des activités d’une personne morale ; et la coopération élargie envisagée par le Bureau du Procureur.
La Section des jeunes chercheurs, au nom de toute l’AAPDI, tient à féliciter et remercier l’ensemble du Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire, plus particulièrement les membres du Groupe de travail et Madame la Professeure Catherine MAIA.