Le 16 février dernier, le Procureur avait lancé une consultation publique sur un nouveau projet de politique générale visant à établir les responsabilités pour les crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome. L’équipe s’est attelée à présenter (1) un examen conceptuel de la criminalité environnementale, (2) la qualification des atteintes graves et sérieuses à l’environnement comme crimes internationaux, (3) des modes de responsabilité existants en la matière au niveau régional et (4) la possible mise en responsabilité des personnes physiques pour le compte des activités d’une personne morale devant la CPI.
L’ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL (AAPDI) a l’honneur d’annoncer qu’une équipe du Pôle Justice pénale internationale et Droit international humanitaire a adressé une consultation au Bureau du Procureur de la CPI. Cette équipe est composée de: Drusilla Bret-Cunynghame-Robertson, J’aurai Mupepe NGALONGA, Mamadou FOFANA, Oumar KOUROUMA et Yvan Lionnel YOUMSSI EYA. Ils ont eu le privilège d’être dirigés par Mme la Professeure Catherine MAIA et M. le Professeur Dr. Mutoy MUBIALA.
