Ouvrages parus
RÉSUMÉ
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l’investissement. Ce nouveau système d’arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux États africains impliqués dans le processus d’élaboration de la Convention dès l’origine. L’Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un État africain. Cinquante ans après l’entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d’offrir un aperçu de l’activité du CIRDI en ayant l’Afrique comme centre de gravité de l’analyse.
L’objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l’arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d’une approche chronologique de la procédure d’arbitrage CIRDI, l’ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l’Afrique étant un prisme adéquat d’examen de la pertinence des règles régissant les rapports État hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d’anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l’arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur.
Destiné aux praticiens de l’arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d’entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu’aux fonctionnaires du contentieux de l’État, il aborde tous les aspects de l’arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
Dr Walid BEN HAMIDA est maître de conférences, HDR en droit à l’Université Paris-Saclay.
Dr Achille NGWANZA est enseignant chercheur et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI.
Dr Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au Barreau de Nanterre.
RÉSUMÉ
Quel est l’apport de l’Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d’apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
C’est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale connaît un nouvel élan. D’une part, les tribunaux d’États européens s’engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D’autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l’ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains.
L’enthousiasme initial à l’égard de cette nouvelle juridiction permanente s’effrite toutefois progressivement, tandis que l’Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des États laissent la porte ouverte à d’autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, autant de facettes visant à répondre à l’aspiration d’une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l’efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
Préface de Robert Kolb.
Postface de Fatou Bensouda.
Directeurs :
Catherine Maia, professeure à l’Université Lusófona de Porto.
Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Jean-Baptiste Harelimana, avocat au Barreau de Nanterre.
Contributeurs : Jean-François Akandji-Kombé, Fatou Bensouda, Manuel Eynard, Emmanuel Guematcha, Nabil Hajjami, Kadidiatou Hama Natama, Yves Hamuli Kbumba, Jean-Baptiste Harelimana, Robert Kolb, Ghislain Mabanga, Catherine Maia, Jacques B. Mbokani, Mutoy Mubiala, Damien Scalia, Alain-Guy Sipowo.
RÉSUMÉ
Les maux dont souffre la justice en Afrique sont connus. Décalage entre les grands principes et les pratiques ; hiatus entre grandes affirmations ou autres envolées lyriques et réalisations concrètes ; discordance entre de vieilles conceptions datant du passé colonial et les mentalités décalées dans nos pays ; insuffisance des moyens. Mais surtout, absence de volonté politique. Or, la justice est un des piliers de l’État de droit et le principal baromètre de la gouvernance. La justice est rendue au nom du peuple, qui est et demeure plus que méfiant vis-à-vis de l’institution judiciaire et de ses principaux acteurs, les juges.
La situation, à la fois préoccupante et désespérante, de la justice en Afrique peut se comprendre même si elle ne s’explique pas toujours. On peut y trouver des explications, mais pas d’excuses. Toutes les justifications du monde ne suffisent pas à dédouaner nos États et nos élites. Nos manquements sont inacceptables et intolérables et nos populations ne nous les pardonnent pas.
Préface de Robert Dossou.
Postface de William Bourdon.
Diplômé en droit des affaires de l’Université de Bordeaux 1, avocat, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris, auteur de plusieurs articles pu-bliés dans les revues spécialisées de droit des affaires (OHADA), Maître Konaté a participé en tant qu’arbitre et conduit plusieurs procédures d’arbitrage devant les centres d’arbitrage en Afrique et en Europe (CCI, CCJA, CPAM).
Expert OHADA, ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali, ayant une maitrise des questions de politiques publiques en matière de justice, il dispose d’une largesse de vue sur les questions de justice et judiciaires, allant de la sacro-sainte indépendance de la justice, à l’éthique nécessaire en justice, aux équipements et à la logistique pour la bonne distribution de la justice, à l’adaptation des instruments et la modernisation des structures et institutions judiciaires.
RÉSUMÉ
Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore l’histoire de cette organisation depuis sa devancière, l’OUA, jusqu’aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l’agenda 2063, le consensus d’Ezulwini, la réforme Kagamé, etc.
L’ouvrage présente le cadre institutionnel de l’Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l’Union africaine, c’est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante.
L’ouvrage étudie cette institution africaine de l’intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l’universalité de ses problématiques et par le nombre de ses États membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l’Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
Blaise TCHIKAYA est maître de conférences des Universités, habilité à diriger les recherches, et enseigne depuis de longues années le droit international, le droit africain et les droits de l’homme dans les universités africaines, caribéennes et européennes. Il a été président et membre de la Commission de l’Union africaine pour le droit international. Depuis 2018, il est juge à la Cour africaine d’Arusha (Tanzanie).
RÉSUMÉ
Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu’aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada).
Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998.
RÉSUMÉ
Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu’aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada).
Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998.
RÉSUMÉ
La création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l’instauration d’un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n’a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d’avocats, loin d’être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D’une part, l’absence d’un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n’est pas le meilleur gage d’un exercice professionnel efficace. D’autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l’accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d’une rupture d’égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d’un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d’un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d’accès de la profession, les règles d’exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d’accés à la profession d’avocats s’agissant de candidats avocats issus d’autres barreaux, ou d’autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu’il est fait une présentation des nouveaux secteurs d’intervention des avocats en matière d’arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s’apprêtent à passer le concours d’accès à la profession d’avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.
Par Mamadou Ismaïla Konaté, avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice du Mali.
Avec le concours de Alain Fénéon, avocat honoraire, arbitre et médiateur.
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Plus : Colloque lié, sur la profession d’Avocat dans l’espace OHADA (vidéos)
Ouvrages à paraître
- Le contentieux des droits de l’homme en Afrique : pratiques et perspectives (2021)
- Contentieux frontaliers en Afrique : défis et réponses (2021)
- Les 20 du statut de la CPI : défis et espoirs (2021)
- Le droit international économique en Afrique (Liber amicorum 2021)
- Le droit international africain, un demi-siècle après ( 2021)
OGEL/TDM Special Issue:
- Foreign Direct Investment Operations and Investment Disputes in the African Extractive Sector : Challenges and Opportunities for Africa’s Growth & Development,2019