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Sections

 

LES SECTIONS DE L’AAPDI

LA SECTION CLIMAT, RESSOURCES NATURELLES & DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (CRDE)

Cette section est dirigée par Jean- Didier BOUKONGOU.

La section Climat, Ressources Naturelles & droit de l’environnement (CRDE) est née en 2018.

Cette section a vu le jour dans un contexte international de lutte contre le réchauffement climatique. Le changement climatique constitue une menace pour les droits des populations, et en particulier de certaines catégories déjà très vulnérables, comme les femmes, les populations autochtones, les agriculteurs pauvres ou les habitants des sociétés traditionnelles. Certains projets et investissements internationaux ayant des impacts sur le climat dans les pays en développement créent des risques sociaux et environnementaux graves pour les communautés locales et les peuples autochtones. On constate de nombreux cas de violation des droits fonciers, des droits humains et de dégradation environnementale liés aux projets miniers ou forestiers par exemple. Par ailleurs, certains projets présentés comme des solutions à l’urgence climatique sont en fait source de problèmes sociaux, sanitaires et alimentaires pour les populations.

La Conférence de Paris sur le climat (COP21) occupe une place particulière dans l’histoire de la lutte contre le changement climatique. Elle a donné lieu à l’Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016.L´Afrique est le continent le plus vulnérable à la variabilité et aux changements climatiques, une situation qui est aggravée par l´interaction entre des “contraintes multiples” y compris une forte dépendance sur l´agriculture, une pauvreté généralisée et une faible capacité d´adaptation. Avec le changement climatique, les populations les plus pauvres, en particulier en Afrique, voient leurs vulnérabilités économiques. Au-delà des enjeux directement liés à l’atténuation et l’adaptation, le continent africain doit, en outre, faire face à l’épuisement et au partage inéquitable des ressources naturelles, qui fait peser d’importantes menaces sur l’environnement.

Cette section a pour vocation de rassembler les juristes africains et étrangers dans une approche comparée et transdisciplinaire. Elle se veut être un lieu de dialogue et d’échanges autour des enjeux sociétaux, économiques, humains et environnementaux liés à ces sujets et propose une expertise juridique s’appuyant sur les compétences de ses membres et de ses partenaires scientifiques et industriels.

Objectif global

  • Contribuer à renforcer les capacités des Etats africains dans la prise en compte effective du changement et des variabilités climatiques dans la mise en œuvre des politiques.

Objectifs spécifiques

  • Renforcer les capacités des cadres et des experts sur le changement climatique.
  • Renforcer les capacités des cadres et des experts sur l’intégration des changements climatiques dans les programmes et plans nationaux d’investissement agricole (PNIA)
  • Renforcer les capacités des cadres et des experts sur la négociation climatique

Le projet permettra de former une masse critique de formateurs nationaux, de permettre la dissémination des connaissances liées aux changements climatiques, de renforcer les
La formation proposée permet de connaître et de maîtriser les principales caractéristiques de la négociation climatique. Orientée vers la pratique grâce à l’étude de cas concrets et animée par des experts et praticiens de la négociation internationale.

Quelques activités :
1 : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PAYS AFRICAINS POUR LA NEGOCIATION ET L’INTEGRATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LES POLITIQUES SECTORIELLE

Partenariat :

La section CRDE s’appuie non seulement sur l’expertise des juristes qui en sont membres ainsi que des sociétés savantes et instituts de recherche poursuivant des fins analogues avec qui elle coopère, mais aussi sur l’ensemble de ses partenaires scientifiques et industriels. Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Président de section, Jean- Didier BOUKONGOU (boukongou@yahoo.frJean-Didier ).
Renforcement des capacités :
Les pays ayant besoin de renforcement des capacités sur les changements climatiques dans le cadre des négociations climatiques en tant que Parties et dans l’élaboration de leur Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) pour la prochaine Conférence des Parties . merci de contacter directement le Président de section, Jean- Didier BOUKONGOU.

Devenir membre :

Pour toute personne souhaitant rejoindre la section CRDE, afin d’être informée de son activité et de participer aux projets de recherche ou aux évènements publics ou fermés qu’elle organise, merci d’envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae à.
(info.academie.apdci@gmail.com ou boukongou@yahoo.fr)

 

SECTION GOUVERNANCE ET CONTENTIEUX FRONTIERES AFRICAINES

Cette section est dirigée par Yacouba CISSE. (Ycisse2009@yahoo.fr )

L’adoption de cette section a fait l’objet d’un important travail de préparation au niveau des experts et juristes africains et internationaux. Depuis sa première édition en novembre 2017, le Colloque annuel l’Académie africaine de la pratique du droit international et de la 2ème édition qui s’est tenu le 10 octobre 2018 ; Le contentieux des espaces maritimes africains : enjeux, defis et strategies et le 3eme édition 25 septembre 2019, Contentieux des espaces maritimes africains dans tous ses états l’Académie s’empare de ce sujet stratégique pour l’avenir de l’Afrique et le met en débat annuellement en s’engageant dans une nouvelle exploration, exigeante de la place du programme frontière dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

L’aménagement de frontières incontestées et pacifiées est une condition essentielle de la progression de l’intégration régionale et donc du développement économique de l’Afrique. La persistance des conflits en Afrique puise sa source dans l’existence de différends frontaliers entre plusieurs pays, la répartition inéquitable des ressources naturelles L’interaction entre la régulation des frontières et celle de la paix est de plus en plus forte.
L’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, acceptée dans son principe, pose problème dans de nombreux cas au niveau de son application. La raison en est le plus souvent le caractère imprécis des limites frontalières, fondées sur des bases géographiques, topographiques et sociologiques mal maîtrisées à l’époque coloniale, et qui n’ont guère fait l’objet d’un travail d’éclaircissement, de confirmation et de balisage sur le terrain dans les 60 ans écoulés. . Bien qu’un grand nombre de litiges aient été réglés par un accord ou une intervention d’une tierce partie (arbitrage, tribunaux internationaux…), il ne fait aucun doute que la plupart des délimitations des frontières terrestres et de l’espace maritime restent encore à résoudre, en particulier en ce qui concerne le plateau continental, où résident la plupart des ressources naturelles.

D’autre, l’évolution économique mondiale amène les États à repenser leurs frontières en termes de flexibilité et de coopération. D’autre part, même dans les unions douanières et économiques, les frontières restent la marque la plus visible de la souveraineté d’un État sur un territoire.
L’incertitude qui règne sur les frontières constitue en outre une entrave réelle à I’accélération des processus d’intégration. Jusqu’à présent, seul un nombre limité de traités relatifs aux délimitations ont été conclus entre les Etats africains et ces instruments ne sont pas tous entrés en vigueur. Plusieurs délimitations maritimes sont encore indéfinies, notamment en raison de la complexité due à la configuration géographique particulière des côtes de certains Etats.
La montée de la mondialisation a entraîné une maritimisation de l’économie qui a eu un double impact en Afrique. D’une part, la flambée du transport maritime, la découverte des hydrocarbures off-shore, la convoitise des ressources halieutiques africaines et, d’autre part, la montée de l’insécurité maritime ou de la criminalité maritime : piraterie maritime, terrorisme maritime, pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) qui accompagnent ce processus de mondialisation. Dans cette optique, l’enjeu principal est alors devenu la sécurisation de la mer. Avec ses 38 États côtiers ou insulaires, sur les 54 États membres que compte l’UA, l’Afrique reste un continent à vocation maritime, dont le produit intérieur brut est largement tributaire du commerce océanique. En effet, 90 % des importations et exportations transitent par la mer, et de nombreux corridors commerciaux maritimes les plus stratégiques traversent l’espace maritime africain.

Cette section a pour vocation de rassembler les juristes africains et étrangers et une diversité d’acteurs, praticiens et chercheurs pour jeter un regard neuf sur les grandes jurisprudences internationales à partir des affaires africaines dans une approche comparée et transdisciplinaire. Elle se veut être un lieu de dialogue et d’échanges autour des enjeux et défis et propose une expertise juridique s’appuyant sur les compétences de ses membres et de ses partenaires.

  1. Renforcer les dynamiques d’intégration régionale portées par les Communautés économiques régionales (CER) et les autres initiatives régionales de grande ampleur
  2. Etudier  les procédures de règlement pacifique utilisées pour chacun d’eux dans le but final de dégager leur originalité, leur spécificité et leur adaptation aux différentes catégories de conflits.
  3. Dans un souci de pragmatisme juridique de dégager des enseignements permettant de favoriser certains progrès dans le choix des procédures, dans leur évolution.
  4. Animer des ateliers de travail et séminaires de haut niveau sur les et des mécanismes de médiation et de règlement de différends bénéficiant de la confiance des parties à partir des cas concrets à étudier
  5. Formation des formateurs 
  6. Les défis des petits États insulaires de l’Afrique

Partenariat :

La section s’appuie non seulement sur l’expertise des juristes qui en sont membres ainsi que des sociétés savantes et instituts de recherche poursuivant des fins analogues avec qui elle coopère, mais aussi sur l’ensemble de ses partenaires scientifiques et industriels. Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Président de section, Yacouba CISSE. (Ycisse2009@yahoo.fr).

Devenir membre :

Pour toute personne souhaitant rejoindre la section afin d’être informée de son activité et de participer aux projets de recherche ou aux évènements publics ou fermés qu’elle organise, merci d’envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae à. Yacouba CISSE. (Ycisse2009@yahoo.fr)

 

SECTION ARBITRAGE INTERNATIONAL

Cette section est présidée par Jean Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre(Jbharelimana.avocat@gmail.com)

La section organise des conférences et des colloques sur les institutions africaines de l’arbitrage. Elle conduit des travaux sur les grandes questions contemporaines de l’arbitrage commerciale et investissement en leur consacrant un point de vue africain. La section mène également avec ses partenaires des études de haut niveau pour l’amélioration des activités de ses acteurs.

Partenariat :

La section s’appuie non seulement sur l’expertise des juristes qui en sont membres ainsi que des sociétés savantes et instituts de recherche poursuivant des fins analogues avec qui elle coopère, mais aussi sur l’ensemble de ses partenaires scientifiques et industriels. Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Président de section, Jbharelimana.avocat@gmail.com).

Devenir membre :

Pour toute personne souhaitant rejoindre la section afin d’être informée de son activité et de participer aux projets de recherche ou aux évènements publics ou fermés qu’elle organise, merci d’envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae à Jbharelimana.avocat@gmail.com)

 

SECTION DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Cette section est présidée par Mutoy MUBIALA (luc.mubiala@gmail.com)

La section organise des conférences et des colloques sur la dynamique et défis des droits de l’homme et sur la justice pénale internationale en Afrique. Elle conduit des travaux sur les grandes questions contemporaines de droit institutionnel régional et de l’UA dans une perspective de l’opérationnalisation de la Cour de justice de l’UA. La section mène également avec ses partenaires des études de haut niveau pour l’amélioration des activités de ses acteurs.

Partenariat :

La section s’appuie non seulement sur l’expertise des juristes qui en sont membres ainsi que des sociétés savantes et instituts de recherche poursuivant des fins analogues avec qui elle coopère, mais aussi sur l’ensemble de ses partenaires scientifiques et industriels. Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Président de section, Mutoy MUBIALA (luc.mubiala@gmail.com).

Devenir membre :

Pour toute personne souhaitant rejoindre la section afin d’être informée de son activité et de participer aux projets de recherche ou aux évènements publics ou fermés qu’elle organise, merci d’envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae à Mutoy MUBIALA (luc.mubiala@gmail.com).


SECTION « DROITS AFRICAINS DE L’INTÉGRATION »

 

Direction de la Section : La Section « Droits africains de l’intégration » est dirigée par la Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ ( jfak.kom@gmail.com / jean-francois.akandji-kombe@univ-paris1.fr ).

 

Objet de la Section :

 La construction de solidarités entre les peuples et les États est un enjeu fondamental des processus conduits sur le Continent Africain. Elle est à la base de l’organisation continentale, de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) à l’Union Africaine (UA), ainsi que de l’entreprise de création d’un espace économique continentale, la Zone de Libre Échange Continentale (ZLEC). De même anime-t-elle la construction d’espaces régionaux et sous-régionaux à travers différentes organisations : CEDEAO, CEMAC, CEEAC, CIRGL, OHADA, SADEC, UMA, etc.

 

La présente section est dédiée à la recherche/réflexion, à l’expertise / accompagnement technique, et à la formation / renforcement des capacités sur le droit qui structure et que produit ces organisations de l’intégration africaine dans leur diversité, et ceci autour de trois axes essentiels :

           AXE SYSTÈMES JURIDIQUES D’INTÉGRATION

Cet axe recouvre les problématiques de la production des normes, des sources et des interactions entre sources, de la relation entre le droit des organisations et les droits nationaux. Elle recouvre aussi les contentieux, ce qui inclut non seulement les jurisprudences mais aussi les choix faits en matière de système de règlement des litiges (juridictionnel ou arbitral), ainsi que de méthodes et techniques de règlement.

           AXE INSTITUTIONS DE L’INTÉGRATION.

 Cet axe s’intéresse aux systèmes institutionnels de l’intégration, c’est à dire, au-delà de chaque institution, aux schémas institutionnels et aux systèmes de compétences retenus, ainsi qu’à leurs dynamiques à travers le fonctionnement des institutions.

           AXE DROITS MATÉRIELS DE L’INTÉGRATION. 

Cet axe se rapporte aux droits substantiels. L’intégration ayant, sur le continent, un objet principalement économique, il sera question ici prioritairement de la substance des droits économiques africains. Ceci n’empêchera toutefois pas de s’intéresser aux autres dimensions du droit de l’intégration : droit politique, droit des droits de l’homme, droit de l’environnement, etc. Ceci sera fait en partenariat avec les autres Sections de l’AAPDI.

 

Partenariats :

 

Outre l’expertise des membres de l’AAPDI et les partenariats inter-Sections au sein de l’AAPDI, la Section « Droits africains de l’intégration » coopère avec les sociétés savantes, instituts de recherche, institutions de formation, organisations d’intégration africaines et non-africaines et organisations internationales inter-gouvernementales et non-gouvernementales, ainsi qu’avec les entreprises.

Pour tout projet de partenariat, merci de contacter directement le Directeur de la section, le Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (jfak.kom@gmail.com ).

 

Devenir membre :

 

Toute personne souhaitant rejoindre la Section pour participer aux projets de recherche, ainsi qu’aux actions de formation et/ou d’expertise, est priée d’adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae au Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (jfak.kom@gmail.com).

 

Projets en cours :

 

Recherche :

           Droits africains de l’intégration : colloques et ouvrages.

           Droit africain du libre-échange économique (ZLEC) : colloque et ouvrage.

Formation :

           L’insertion en droit national des normes communautaires.

           L’accès aux juges et arbitres communautaires.

 

Expertise :

           Réformer les institutions, pour une meilleure intégration africaine.