En vidéo – Les Jeudis de l’Académie, conf. inaugurale par Pr L. Burgorgue-Larsen
PROPOS INTRODUCTIFS
Par le Pr Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Modérateur)
Au nom de l’Académie africaine de la pratique du Droit international, permettez-moi d’abord de vous souhaiter la bienvenue et de vous saluer. Soyez aussi toutes et tous, en vos rangs et qualités, remerciés pour avoir choisi de rehausser de votre présence cette réunion et, plus tard, d’enrichir nos échanges. En ce disant, permettez que je réserve une mention particulière aux Honorables Juges de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi qu’au Président de cette Cour qui nous font l’honneur et l’amitié d’être présents parmi nous.
C’est avec un immense plaisir que je reçois Mme la Professeure Laurence Burgorgue-Larsen. Un plaisir d’autant plus grand qu’en même temps que la collègue, c’est aussi une amie que je reçois, une amie de longue date.
Chère Laurence, tu as bien voulu accepter d’ouvrir cette nouvelle ligne d’activités de l’Académie dénommée « Les Jeudis de l’Académie ». Les Jeudis de l’Académie, ce sont des conférences ouvertes, données par des personnalités africainement et internationalement reconnues pour leur expertise et / ou pour leur expérience particulières, sur des sujets juridiques africains majeurs ou sur des enjeux du monde qui touchent à l’Afrique.
L’Académie est honorée que ce soit précisément toi qui ouvre cette série des Conférences. Et cela d’abord, et évidemment, en raison de ta notoriété, qui n’est plus à faire, dans le milieu aussi bien académique, doctrinal que pratique.
Bien des auditeurs d’aujourd’hui sont tes étudiants ou l’ont été, et bien d’autres, en tant que jeunes chercheurs, t’ont rencontré au moins virtuellement dans le cadre de leurs recherches. Ce qui rend presque superflue toute présentation. En tout état de cause, cela me permet de me limiter à quelques mots.
Mesdames et Messieurs,
Chères auditrices et chers auditeurs,
Notre invitée d’honneur et conférencière d’aujourd’hui est Agrégée des Universités, Professeure de Droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, où, notamment, elle est membre de I’Institut de Recherche en Droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et dirige le Master 2 « Droits de l’Homme et Union européenne ».
Son expertise juridique est internationalement reconnue et sollicitée, ce qui se traduit notamment par le fait qu’elle est membre de nombreuses sociétés savantes, qu’elle participe aux Comités scientifiques et contribue à de nombreuses Revues juridiques internationales francophones, anglophones et hispanophones, et qu’elle est invitée à ce qui s’apparente bien à un tour du monde des conférences de haut niveau, sur les 5 continents. Je me dois d’ajouter qu’en dehors de l’Université, Mme la Professeure Burgorgue-Larsen a assumé plusieurs hautes fonctions, parmi lesquelles celles de juge, puis de Présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre.
Pour finir, ses nombreuses publications couvrent les thématiques de droit international des droits de l’homme, de droit communautaire, de droit constitutionnel et, surtout, de droit comparé.
Doit tout particulièrement être signalé, parce qu’elle a fourni le prétexte à la présente invitation, son dernier ouvrage qui a pour titre titre « Les 3 Cours régionales des Droits de l’Homme in context », publié en 2020 aux éditions A.Pedone. L’ouvrage est consacré à la présentation et à l’analyse comparée des trois cours régionales des DH : Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour interaméricaine des Droits de l’Homme et Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Par-delà les Cours, ce sont les systèmes régionaux de protection et les jurisprudences protectrices qui sont ainsi passés au crible.
Cet ouvrage souligne, si besoin en était encore, que notre conférencière du jour est une des meilleures spécialistes des problématiques de protection des droits de l’homme en Afrique.
La perspective retenue pour cet ouvrage me permet de souligner un point qui me paraît fondamental pour le développement du droit international africain, et sur lequel j’attire tout particulièrement l’attention des jeunes chercheurs. Il est que le droit international africain se développe – et est à développer – dans une interaction avec les autres aires juridiques. Il a aussi tout à gagner à ses interactions avec les autres systèmes juridiques de par le monde, et ceci d’un double point de vue. D’un côté, en effet, il trouve à s’enrichir des concepts, méthodes et pratiques élaborés et établis ailleurs, moyennant bien sûr leur nécessaire adaptation. D’un autre côté, et ceci me paraît particulièrement important, cette interaction rend possible le rayonnement du droit africain, dont les bonnes démarches et pratiques pourront être reprises à leurs comptes par les institutions des autres continents.
Bref, c’est en se hissant à la hauteur où la Professeure Burgorgue-Larsen a placé son regard avec cet ouvrage que l’on peut œuvrer à un meilleur droit africain, ouvert, adapté à notre temps et à nos sociétés, en même temps qu’effectif.
Cette manière de placer le regard et les ambitions vaut tout particulièrement dans le domaine des droits de l’homme, et pour ce qui est du positionnement et de la contribution de la Cour ADHP, ainsi que la présentation qui va suivre et nos échanges devraient le montrer.
Il n’est alors que temps que je donne la parole à notre invitée.
Madame la Professeure, chère Laurence, tu as la parole, pour une présentation durant le temps que tu jugeras nécessaire, à la suite de quoi s’ouvrira un temps d’échange entre nous.
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LA VIDÉO DE LA CONFÉRENCE
COMPTE RENDU VIDÉO DU CYCLE “DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE” 2021
Le mot des organisateurs
Vous avez été près de 1500 à vous inscrire au cycle « protection des droits de l’homme en Afrique 2001 », et sans doute plus encore à suivre via les réseaux sociaux, lorsque cela a été possible. Nous vous remercions bien chaleureusement pour ce grand intérêt, et espérons qu’il vous sera possible d’être présents aux prochains rendez-vous de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI).
Celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer à ce cycle, ou qui voudraient revenir sur les contributions, trouveront ci-après les vidéos des contributions. En raison de difficultés techniques répétées, toutes les séances n’ont malheureusement pas pu être enregistrées. Nous nous en excusons auprès de vous et, plus encore, auprès des collègues et personnalités qui nous ont fait l’honneur de contribuer. Ces excuses s’adressent tout particulièrement aux Professeures Laurence BURGORGUE LARSEN et Geneviève DUFOUR, à la Dr Mara JORGE, au Dr Sègnonna Horace ADJOLOHOUN, à Mme Mahaliana RAVALOSON, à M. Frédéric FOKA TAFFO, à M. Yao AGBETSE, et à M. Apollin KOAGNE ZOUAPET.
Nous sommes cependant heureux de vous annoncer que ces lacunes seront comblées avec l’ouvrage que l’Académie entreprendra de publier au titre des Actes de ce cycle, et dont nous ne manquerons pas de vous informer de la parution.
En attendant cette parution, et en attendant d’autres activités de l’Académie, nous vous souhaitons de bons visionnages.
Le Comité scientifique et d’organisation
Membres
Prof. Catherine MAIA, Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBE, Prof. Mutoy MUBIALA, Me Jean-Baptiste HARELIMANA.
Assistante
Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON.
Les vidéos
Présentation du cycle
Panel 1
Propos introductifs (et modération du panel), Par Mamadou I. KONATÉ, Avocat et ancien Ministre de la Justice du Mali
La protection des droits par la Cour ADHP, Par Blaise TCHIKAYA, Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Cours communautaires africaines et droits de l’homme, Par JF AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire
Le juge régional africain et la consolidation démocratique, Par Dr Relwendé Louis Martial ZONGO, Enseignant-chercheur à l’Université Thomas SANKARA
Débats et conclusions du Panel 1, Modéré par Me Mamadou I. KONATÉ
Panel 3
L’urgence devant la future Cour afr. de justice et des droits de l’homme, par Guillaume LE FLOCH Professeur à l’Université de Rennes
Critiques et dynamiques des systèmes afr. de protection des DH, par Grace KISHIBA, Doctorante en droit international à l’Université d’Angers
Débat et Conclusion du panel, Hajer GUELDICH, Pr agrégée en Droit public à l’Université de Carthage et membre de la CUADI & Me JB HARELIMANA, Président de l’AAPDI
Panel 5
Introduction du panel, Par JF AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone, Doyen honoraire
Droit international économique et Droits de l’homme, Par Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil – Conseil et Arbitre international
Arbitrage et réparation suite aux violations des droits de l’homme en mer, Par andrina ANTOHI, Collaboratrice Senior, Cabinet Shearman & Sterling
Débats, Modérés par le Professeur JF AKANDJI-KOMBÉ
Panels 6 & 7
Panorama de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Par Guy-Fleury NTWARI, Juriste auprès du Conseiller juridique de l’Union Africaine
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et gouvernance africaine (élections), Par Roland ADJOVI, Expert et Consultant international Droits de l’homme
Le forum prorogatum devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Par Fatsah OUGUERGOUZ, ancien Juge à la Cour ADHP
Débats, Modérés par Me JB HARELIMANA, Président de l’AAPDI
Clôture du cycle
ÉVOLUTION ET ADAPTATION DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE
L’État africain, comme produit de l’histoire et comme idéal-typique, a ses âges de splendeurs et de misères. Sa modernité ainsi que sa postmodernité en disent assez sur ses ressources d’autorités et de légitimités spécifiques, ses mutations et sur les défis auxquels il fait face.
S’il est essentiel de constituer un corps de normes permettant de réguler la vie des Hommes établis en société, il n’en reste pas moins que la force et la qualité d’un système de normes juridique ne dépendent pas de la quantité de normes produites, ni même de la qualité intrinsèque de ses différentes normes.
Les turbulences politiques, les mutations des sociétés, l’urbanisation, le développement des échanges, et bien d’autres facteurs de développement
allaient en quelques décennies faire sauter le corset des institutions judiciaires. Soumise aux mêmes influences conventionnelles, politiques et budgétaires, la justice est ainsi devenue une justice multiscalaire.
La coexistence de normes juridiques d’origine, de nature et de forme
diverses est l’une des marques fondamentales de l’ordre juridique, qui fournit de nombreuses règles et techniques destinées à lui en assurer le bénéfice de façon permanente. La question de l’appartenance au corps politique ressurgit de façon particulièrement brûlante ces dernières années.
Cette conférence entend saisir ce sujet selon une triple perspective,
droit communautaire, droits de l’Homme et droit international pénal. La création de la Cour africaine, il y a 22 ans représentait plus qu’une simple réforme de
l’ancien du système africain aspiration légitime et irrésistible à l’état de droit et à une justice pour tous. Face au bouleversement et transformation et développement qui ont marqué le droit international depuis une dizaine d’année, le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal et droit communautaire, oscillent entre angoisse et enthousiasme, entre révélation de nouveau segment de ces régimes de droit international.
Malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé et au regard des difficultés et des incertitudes auxquelles le système africain fait actuellement face, l’heure semble particulièrement indiquée pour l’Afrique d’examiner en profondeur les améliorations qu’il serait possible d’apporter.
La saisine difficultueuse des instances panafricains et sous
régionaux qui se singularise pourtant par la richesse matérielle de la justiciabilité du droit international des droits de l’Homme en Afrique et l’inadéquation des modes actuels de réparation au regard des violations massives et l’essor de l’arbitralité des différends seront abordés.
RÉENCHANTER LA JUSTICE EN AFRIQUE
Cette séance fait partie du Cycle de Formation et de Réflexion de l’AADPI et se tient ce lundi 15 Mars 2021, avec des spécialistes reconnus dans leurs domaines en Afrique et dans le Monde.
LES DEFIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
Inscription : conference@gide.com
L’actualité quotidienne rappelle qu’il est urgent de prendre des mesures pour diminuer l’impact de l’activité humaine sur le climat et la biodiversité. Le caractère global des menaces1 conduit les États à mener une réflexion internationale sur les actions nécessaires pour réduire les risques de réchauffement climatique.
L’Afrique, bien que pionnière à travers l’Union Africaine dans la protection de l’environnement, doit maintenant faire face à de nouveaux défis environnementaux avec des
problématiques ciblées et une action limitée face aux changements climatiques.
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