Archives de catégorie Droits de l’Homme

Le mot des organisateurs

Vous avez été près de 1500 à vous inscrire au cycle « protection des droits de l’homme en Afrique 2001 », et sans doute plus encore à suivre via les réseaux sociaux, lorsque cela a été possible. Nous vous remercions bien chaleureusement pour ce grand intérêt, et espérons qu’il vous sera possible d’être présents aux prochains rendez-vous de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI).

Celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer à ce cycle, ou qui voudraient revenir sur les contributions, trouveront ci-après les vidéos des contributions. En raison de difficultés techniques répétées, toutes les séances n’ont malheureusement pas pu être enregistrées. Nous nous en excusons auprès de vous et, plus encore, auprès des collègues et personnalités qui nous ont fait l’honneur de contribuer. Ces excuses s’adressent tout particulièrement aux Professeures Laurence BURGORGUE LARSEN et Geneviève DUFOUR, à la Dr Mara JORGE, au Dr Sègnonna Horace ADJOLOHOUN, à Mme Mahaliana RAVALOSON, à M. Frédéric FOKA TAFFO, à M. Yao AGBETSE, et à M. Apollin KOAGNE ZOUAPET.

Nous sommes cependant heureux de vous annoncer que ces lacunes seront comblées avec l’ouvrage que l’Académie entreprendra de publier au titre des Actes de ce cycle, et dont nous ne manquerons pas de vous informer de la parution.

En attendant cette parution, et en attendant d’autres activités de l’Académie, nous vous souhaitons de bons visionnages.

Le Comité scientifique et d’organisation

Membres

Prof. Catherine MAIA, Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBE, Prof. Mutoy MUBIALA, Me Jean-Baptiste HARELIMANA.

Assistante

Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON.

Les vidéos

Présentation du cycle

Panel 1

Propos introductifs (et modération du panel), Par Mamadou I. KONATÉ, Avocat et ancien Ministre de la Justice du Mali

La protection des droits par la Cour ADHP, Par Blaise TCHIKAYA, Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Cours communautaires africaines et droits de l’homme, Par JF AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire

Le juge régional africain et la consolidation démocratique, Par Dr Relwendé Louis Martial ZONGO, Enseignant-chercheur à l’Université Thomas SANKARA

Débats et conclusions du Panel 1, Modéré par Me Mamadou I. KONATÉ

Panel 3

L’urgence devant la future Cour afr. de justice et des droits de l’homme, par Guillaume LE FLOCH Professeur à l’Université de Rennes

Critiques et dynamiques des systèmes afr. de protection des DH, par Grace KISHIBA, Doctorante en droit international à l’Université d’Angers

Débat et Conclusion du panel, Hajer GUELDICH, Pr agrégée en Droit public à l’Université de Carthage et membre de la CUADI & Me JB HARELIMANA, Président de l’AAPDI

Panel 5

Introduction du panel, Par JF AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone, Doyen honoraire

Droit international économique et Droits de l’homme, Par Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil – Conseil et Arbitre international

Arbitrage et réparation suite aux violations des droits de l’homme en mer, Par andrina ANTOHI, Collaboratrice Senior, Cabinet Shearman & Sterling

Débats, Modérés par le Professeur JF AKANDJI-KOMBÉ

Panels 6 & 7

Panorama de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Par Guy-Fleury NTWARI, Juriste auprès du Conseiller juridique de l’Union Africaine

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et gouvernance africaine (élections), Par Roland ADJOVI, Expert et Consultant international Droits de l’homme

Le forum prorogatum devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Par Fatsah OUGUERGOUZ, ancien Juge à la Cour ADHP

Débats, Modérés par Me JB HARELIMANA, Président de l’AAPDI

Clôture du cycle

 L’État africain, comme produit de l’histoire et comme idéal-typique, a ses âges de splendeurs et de misères. Sa modernité ainsi que sa postmodernité en disent assez sur ses ressources d’autorités et de légitimités spécifiques, ses mutations et sur les défis auxquels il fait face.

S’il est essentiel de constituer un corps de normes permettant de réguler la vie des Hommes établis en société, il n’en reste pas moins que la force et la qualité d’un système de normes juridique ne dépendent pas de la quantité de normes produites, ni même de la qualité intrinsèque de ses différentes normes.

Les turbulences politiques, les mutations des sociétés, l’urbanisation, le développement des échanges, et bien d’autres facteurs de développement
allaient en quelques décennies faire sauter le corset des institutions judiciaires. Soumise aux mêmes influences conventionnelles, politiques et budgétaires, la justice est ainsi devenue une justice multiscalaire.

La coexistence de normes juridiques d’origine, de nature et de forme
diverses est l’une des marques fondamentales de l’ordre juridique, qui fournit de nombreuses règles et techniques destinées à lui en assurer le bénéfice de façon permanente. La question de l’appartenance au corps politique ressurgit de façon particulièrement brûlante ces dernières années.

Cette conférence entend saisir ce sujet selon une triple perspective,
droit communautaire, droits de l’Homme et droit international pénal. La création de la Cour africaine, il y a 22 ans représentait plus qu’une simple réforme de
l’ancien du système africain aspiration légitime et irrésistible à l’état de droit et à une justice pour tous. Face au bouleversement et transformation et développement qui ont marqué le droit international depuis une dizaine d’année, le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal et droit communautaire, oscillent entre angoisse et enthousiasme, entre révélation de nouveau segment de ces régimes de droit international.

Malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé et au regard des difficultés et des incertitudes auxquelles le système africain fait actuellement face, l’heure semble particulièrement indiquée pour l’Afrique d’examiner en profondeur les améliorations qu’il serait possible d’apporter.

La saisine difficultueuse des instances panafricains et sous
régionaux qui se singularise pourtant par la richesse matérielle de la justiciabilité du droit international des droits de l’Homme en Afrique et l’inadéquation des modes actuels de réparation au regard des violations massives et l’essor de l’arbitralité des différends seront abordés.

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Cette séance fait partie du Cycle de Formation et de Réflexion de l’AADPI et se tient ce lundi 15 Mars 2021, avec des spécialistes reconnus dans leurs domaines en Afrique et dans le Monde.

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