ANNONCE OFFICIELLE
L´ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL (AAPDI) a le plaisir de vous annoncer à ce jour, la nomination de Me Yaye Diabaté, en qualité de Secrétaire Générale de l’AAPDI.
Yaye Diabaté est avocate au barreau de Paris, spécialisée en arbitrage international. Elle est collaboratrice au sein du bureau parisien du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, et membre des équipes Arbitrage International et Global Projects Disputes Practice. Me Diabaté intervient aussi bien dans des litiges commerciaux que dans des litiges d’investissement, notamment dans les domaines de la construction, l’énergie, le pétrole et le gaz, et le droit international public.
Me Diabaté détient un Master 1 en droit international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi qu’un Master 2 en arbitrage et commerce international de l’université Paris-Saclay et un LL.M. en droit comparé et international de résolution des litiges de l’Université Queen Mary de Londres.
Me Diabaté représente des sociétés et entités étatiques dans des arbitrages internationaux conduits sous les auspices des règlements d’arbitrage des institutions arbitrales les plus importantes, dont la CCI et le CIRDI. Me Diabaté conseille également des sociétés sur des questions pré-contentieuses. Avant de rejoindre Freshfields Bruckhaus Deringer, Me Diabaté a travaillé pendant 5 ans dans un autre cabinet international d’envergure, au sein de leur équipe d’arbitrage international à Abu Dhabi.
Nous lui souhaitons toutes nos félicitations et tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles missions.
MASTER CLASS SUR LA REDACTION D’UN MEMOIRE DANS UNE PROCEDURE ARBITRALE DE LA ZLECAF
L’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) organise ce 06 Novembre 2023, la Master class sur la rédaction d’un mémoire dans une procédure arbitrale de la ZLECAF qui sera animée par Affef BEN MANSOUR (Avocate au Barreau de Paris, Chercheure-associée au centre de droit international de l’Université de Paris Nanterre) et Léa CHLAPOWSKI ( Customer Care at Jus Mundi) à 14 Heures GMT.
Les candidats inscrits à la Master Class recevront des conseils méthodologiques pour la rédaction de mémoires d’arbitrage et des compétences en matière de plaidoirie. Des conseils méthodologiques pour la rédaction de mémoires d’arbitrage et des compétences en matière de plaidoirie, ce qui leur permettra d’être mieux préparés pour le concours qui aura lieu dix mois plus tard au CMAI.
Pour participer, veuillez vous enregistrer via ce lien https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfqN9894LR3DF4Lng5e-mwxY9bHQjjOh3dcMh3q1bVerH7uAQ/viewform?usp=sf_link
ECOLE D’ETE LEX CLIMATICA
Gouvernance climatique et droit international en Afrique
Le retour de vacances c’est le moment de se projeter et de se préparer aux nouveaux défis de 2024. Dans un contexte normatif de plus en plus exigeant, bénéficiez de l’expertise pluridisciplinaire des experts en droit du climat.
La 6ème Université d’été Lex climatica du 25 au 27 septembre 2023 portera sur : la gouvernance climatique et le droit international et se concentrera sur les réponses du droit international au changement climatique en zoomant sur un certain nombre de défis sous-jacents à ce lien.
Cadres supérieurs du Ministère ,Directeur (trice) juridique, chercheurs ou professionnel(le) du droit , greffiers, magistrats, actualisez vos connaissances.
Avocat(e)s, répondez aux exigences de votre profession en effectuant jusqu’à 20 heures de formation.
Retrouvez nos 30 experts et vos pairs autour de plus de 30 thèmes d’actualité juridique pour cette 6e édition de la Lex climatica Academy.
Venez appréhender les différentes facettes d’un régime international qui s’est montré à la fois dynamique, adaptable et pour cela très créatif.
Pour s’enregistrer, veuillez compléter ce formulaire en ligne: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfqN9894LR3DF4Lng5e-mwxY9bHQjjOh3dcMh3q1bVerH7uAQ/viewform?usp=sf_link
Séminaire de professionnalisation
TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL
Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des professionnels du droit, l’ACADEMIE AFRICAINE DE LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL organise un nouveau séminaire de professionnalisation sur le thème : Techniques de plaidoirie devant le Tribunal Arbitral ce 03 Juillet 2023 de 14:00-16:00 heure de Paris.
Ce séminaire dispensé par Maître Affef Ben Mansour offre aux équipe participantes une opportunité de développer des techniques et compétences nécessaires à la pratique dans les tribunaux arbitraux internationaux.
La pratique du Dr Affef Ben Mansour se concentre sur le droit international public, le droit européen, l’arbitrage international des investissements et l’arbitrage commercial. Elle a été impliquée dans de nombreuses affaires complexes d’investissement et d’arbitrage commercial en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient. Son expérience dans l’industrie comprend, entre autres, la construction, la distribution, le pétrole et le gaz, l’exploitation minière, les produits médicaux, les fusions et acquisitions et les litiges en matière de télécommunications. Le Dr Ben Mansour siège également en tant qu’arbitre et est membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI (Tunisie) et a été nommé membre du Groupe de travail de la CCI sur les questions de corruption dans l’arbitrage international. Elle est également membre de nombreux panels d’arbitrage en Europe, en Afrique et en Asie. Avant d’exercer en tant que conseil indépendant et arbitre, elle a passé plusieurs années au sein du département de droit international public et d’arbitrage d’un grand cabinet d’avocats international à Paris. Elle a obtenu un doctorat en droit international public, avec mention en 2009 et poursuit ses activités de recherche et d’enseignement en tant que chercheuse associée du CEDIN (Centre de droit international public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et membre de la Société française de droit international et de la branche française de l’Association de droit international. Elle a publié sa thèse sur La mise en œuvre des jugements et sentences internationaux des tribunaux internationaux en 2011. Elle publie également régulièrement sur le droit international public, le droit européen et donne des conférences sur divers sujets liés au droit international public, au droit des investissements, au droit européen et à l’arbitrage international. Dr. Ben Mansour a été élue membre de l’Arbitral Women Board en juin 2018 et est membre du Barreau de Paris. Ses langues de travail sont l’arabe, l’anglais et le français.
CYCLE DE FORMATION EN DROIT EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE & DROIT INTERNATIONAL PENAL
Le Pôle JPI et DIH de la Section des jeunes chercheurs de l’ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL a le plaisir de vous inviter à prendre part au 3ème et dernier module de notre Cycle qui portera sur «l’environnement et les conflits armés».
Ces 5 et 6 juin, nous recevrons respectivement le Dr. Habib TOURÉ et Me. Maud SARLIÈVE.
À 17h30 (UTC+2) en ligne
Inscriptions obligatoires via: https://lnkd.in/eAGFcG_j
MASTERCLASS
L’ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL (AAPDI) a le plaisir de vous convier à une masterclass ce 24 Avril 2023 à partir de 14:00 sur “La rédaction d’un mémoire dans une procédure arbitrale”, qui sera annimée par Affef Ben Mansour (Avocate au Barreau de Paris, Chercheure-associée au Centre de droit international de l’université Paris Nanterre) et Lea Chlapowski i).
Cliquez sur ce lien pour vous enregistrer:
https://lnkd.in/egTrKQCE
Masterclass sur l’Arbitrage d’Investissement (Du 27 – 29 Mars 2023)
MASTERCLASS SUR L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT
L’eau représente un enjeu économique indéniable. Les investissements dans le domaine de l’eau qui se multiplient s’accompagnent d’incidences sur le droit. Cette relation a la particularité de convoquer plusieurs disciplines juridiques, entre autres, le droit international, le droit public, le droit de l’environnement. Elle se distingue aussi par des pratiques juridiques spécifiques qui tentent d’appréhender les usages de l’eau, et prévenir les risques de multiplication des utilisations de l’eau. Si le droit international a longtemps appréhendé les eaux douces uniquement par le prisme des règles applicables aux cours d’eau, la nature particulièrement complexe de l’eau douce permet l’éclosion
d’un corps de règles disparates. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, le développement des projets liés à l’eau se pose en des termes nouveaux. En la matière, la question des incidences climatiques sur les investissements dans le domaine de l’eau renouvelle la problématique du droit international économique dans son application à l’eau douce.
Dans un contexte marqué par une activité économique internationale, de plus en plus intense et diversifiée, l’arbitrage apparaît, en définitive, comme le mode privilégié de règlement des litiges nés du commerce international. Le développement des projets de valorisation de l’eau douce en Afrique fera, sans doute, naître des litiges qui seront certainement mis à l’épreuve de l’arbitrage sur le continent africain.
Cette deuxième Masterclass internationale qui s’inscrit dans ce contexte et ces nouveaux défis, se tiendra les 27,28 et 29 mars 2023, à Paris et en ligne.
Rejoignez-nous sur place ou en ligne pour :
- Bénéficier des réflexions des praticiens et des arbitres de renommée mondiale en arbitrage international et aguerris aux grands enjeux auxquels sont confrontés les acteurs économiques.
- Comprendre les tensions entre le droit international des investissements et le enjeux liés aux changements climatiques et explorer les réponses des acteurs impliqués dans le régime des accords internationaux d’investissement.
- Comprendre la contribution des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces au développement du droit international de l’eau douce,
- Approfondir la compréhension des mécanismes normatifs et institutionnels permettant de mettre en œuvre l’Accord de Paris
Pour votre inscription au Certificat arbitrage international: https://lnkd.in/ew6Gq9na
Intervenants:
Journée Annuelle du Droit international en Afrique/JADA
Gide et l’Académie Africaine pour la Pratique du Droit International organisent, pour la quatrième année consécutive, la Journée Annuelle du Droit international en Afrique.
Celle-ci se tiendra lors de la Paris Arbitration Week, le 28 Mars 2023 de 9:00 à 11:00 (En présentiel et en distanciel).
Elle aura pour thème : L’évolution du droit international de l’eau à l’aune de son intégration dans le droit international économique.
MARDI 28 MARS 2023 08h30 à 10h30 Merci de vous inscrire avant :24 mars 2023
Déjeuner – Cocktail
Veuillez vous joindre à nous pour un petit déjeuner de bienvenue.
08:30 – 09:00
Cette conférence est organisée en partenariat avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international, dans le cadre de la 4e édition de la Journée annuelle du droit international en Afrique.
Cette conférence débutera par un tour d’horizon des enjeux liés à l’eau en Afrique, et des acteurs et secteurs à prendre en compte lors de la conception, du financement et de la mise en œuvre de projets internationaux.
Les panélistes discuteront également des différends internationaux survenant entre acteurs privés et/ou publics en relation avec les questions d’accès et de gestion de l’eau.
Cette conférence se tiendra en français, avec la participation, entre autres :
- Professeur Laurence Boisson de Chazournes, Professeure de droit à l’Université de Genève et Professeure invitée au Collège de France – Conférence d’ouverture
- Professeur Makane Mbengue, Professeur de droit à l’Université de Genève
- Valérie Levkov, Senior Vice-President Africa and Middle-East, EDF
- Patrice Fonlladosa, Président du think-tank (Res)sources et ancien Président du Medef International – Afrique
- Alexandra Munoz, Associée, Département Arbitrage, Gide Loyrette Nouel
- Jean-Baptiste Harelimana, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Président de l’Académie africaine pour la pratique du droit international
JOURNEE D’ETUDE
“LA SANCTION DANS LA JUSTICE TRANSITIONNELLE RECONCILIATRICE EN AFRIQUE“
L’absence ou le peu de sanctions pénales qui caractérise souvent la justice transitionnelle se heurte à une vision classique de la sanction. Face à de tels crimes, l’absence de peine d’emprisonnement est parfois ressentie comme vecteur d’impunité. Cet aspect est l’un des plus problématiques.
Pourtant, la notion de sanction peut se comprendre différemment en fonction des contextes, cultures et coutumes des sociétés concernées. C’est ainsi que certains mécanismes de sanction, au-delà de la prison, furent imaginés ou (ré)adaptés pour relever le défi de juger la violence de masse. Ces mécanismes ne visent pas seulement à punir mais à relever la réalité des atrocités, non pas à infliger systématiquement des peines mais à favoriser une réconciliation qui se présente comme un au-delà de la sanction pénale ; d’où l’expression « justice transitionnelle réconciliatrice », utilisée pour les désigner.
En définitive, singulière dans sa formulation, la problématique de la sanction des crimes internationaux par nature nous confronte, dans la pratique, à la diversité de ses formes et suscite à son tour de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci : l’administration de la justice, dans des contextes de transition, peut-elle avoir une fonction restauratrice lorsque les procès au sens classique, recherchent avant tout à établir une vérité, celle du droit ? Quelle place alors, les tribunaux et la peine laissent-ils à la mission d’harmonisation entre les parties et la communauté dont est souvent investie la justice transitionnelle ? La réinsertion sociale des personnes condamnées pour des crimes graves est-elle fondamentale devrait-elle être une priorité des processus de justice transitionnelle ? Existe-il une nécessité de développer des approches différenciées des sanctions en contextes de justice transitionnelle ? Ces approches seraient-elles compatibles avec les standards juridiques du droit international pénal ?
Trois axes de réflexion sont proposés pour aborder ces interrogations.
- La particularité des sanctions dans la justice coutumière africaine (23 novembre 2022)
- L’autonomisation de la sanction dans la justice internationale pénale
- L’originalité des sanctions dans la justice transitionnelle réconciliatrice (juin 2023)
PROGRAMME
14h00 – Propos introductifs – Pierre JOUETTE (Maître de conférences – Université de Poitiers – ISCrim)
1ere PARTIE
Sous la présidence de Laurent DESESSARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut de Sciences criminelles
14h15 – Xavière SIMEONI (Magistrate – Présidente de cour d’assises) “Regard d’une juge francaise sur la sanction des crimes rwandais par les juridictions françaises”.
14h35 – Me Xavier-Jean KEITA (Avocat, Conseil principal près du Bureau du Conseil Public pour la défense, CPI) “Regard d’un avocat de la défense sur la quête d’une sanction légitime et proportionnée“
14h55 – Bérangère TAXIL (Professeur – Université d’Angers) “Quelle sanction des violences sexuelles en temps de conflits armés ?“
DISCUTION
15h30 – Damien SCALIA (Professeur – Université Libre de Bruxelles) “Expérience de sanction pénale internationale: quelle légitimité?“
DISCUTION
16h – Pause méridienne
2eme PARTIE
Sous la présidence de Florian AUMOND (Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers – CECOJI)
16h10 – Miriam COHEN (Professeure agrégée – Université de Montréal) “Sanction et réparation pour le préjudice transgénérationnel dans le cadre de la justice pénale internationale“
16h30 – Pierre JOUETTE (Maître de conférences – Université de Poitiers) “L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature“
16h50 – Emilie SIBELLE (Doctorante – Université de Lyon III) “Les réparations prononcées par la Cour pénale internationale“
DISCUTION
17h20 – Propos conclusifs – Jean-Baptiste HARELIMANA (Président de l’Académie africaine pour la pratique du droit international)
Informations complémentaires
Accessible en visioconférence – Inscription obligatoire
- Accès gratuit pour les étudiants de l’Université de Poitiers et membres de l’AAPDI
- Pour toute personne extérieure à l’Université, accès payant : 50 euros.
Le lien de la visioconférence vous sera communiqué une fois votre inscription finalisée.
Contact : pierre.jouette@univ-poitiers.fr