L’État africain, comme produit de l’histoire et comme idéal-typique, a ses âges de splendeurs et de misères. Sa modernité ainsi que sa postmodernité en disent assez sur ses ressources d’autorités et de légitimités spécifiques, ses mutations et sur les défis auxquels il fait face.
S’il est essentiel de constituer un corps de normes permettant de réguler la vie des Hommes établis en société, il n’en reste pas moins que la force et la qualité d’un système de normes juridique ne dépendent pas de la quantité de normes produites, ni même de la qualité intrinsèque de ses différentes normes.
Les turbulences politiques, les mutations des sociétés, l’urbanisation, le développement des échanges, et bien d’autres facteurs de développement
allaient en quelques décennies faire sauter le corset des institutions judiciaires. Soumise aux mêmes influences conventionnelles, politiques et budgétaires, la justice est ainsi devenue une justice multiscalaire.
La coexistence de normes juridiques d’origine, de nature et de forme
diverses est l’une des marques fondamentales de l’ordre juridique, qui fournit de nombreuses règles et techniques destinées à lui en assurer le bénéfice de façon permanente. La question de l’appartenance au corps politique ressurgit de façon particulièrement brûlante ces dernières années.
Cette conférence entend saisir ce sujet selon une triple perspective,
droit communautaire, droits de l’Homme et droit international pénal. La création de la Cour africaine, il y a 22 ans représentait plus qu’une simple réforme de
l’ancien du système africain aspiration légitime et irrésistible à l’état de droit et à une justice pour tous. Face au bouleversement et transformation et développement qui ont marqué le droit international depuis une dizaine d’année, le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal et droit communautaire, oscillent entre angoisse et enthousiasme, entre révélation de nouveau segment de ces régimes de droit international.
Malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé et au regard des difficultés et des incertitudes auxquelles le système africain fait actuellement face, l’heure semble particulièrement indiquée pour l’Afrique d’examiner en profondeur les améliorations qu’il serait possible d’apporter.
La saisine difficultueuse des instances panafricains et sous
régionaux qui se singularise pourtant par la richesse matérielle de la justiciabilité du droit international des droits de l’Homme en Afrique et l’inadéquation des modes actuels de réparation au regard des violations massives et l’essor de l’arbitralité des différends seront abordés.